Gestion de chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels, sportifs et numériques.
Buyer: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Published
- 13 June 2024
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00350514-2024
- Reference
- 8a34115a-a2db-42d6-b490-fc19aa627269
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'accords-cadres, mono-attributaires, conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximun du lot 1 pour la durée de l'accord cadre est de 600000 euros HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée de l'accord cadre est de 900000 euros HT. Les accords-cadre donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Shake@do.87 et Pass'club | 66133000 Servicios de tramitación y liquidación | — |
| 2 | Pass Numérique | 66133000 Servicios de tramitación y liquidación | — |
Award criteria
- Price — Pondération 30 %
- Quality — Pondération 70%
- Price — pondération 30%
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| DOCAPOSTE APPLICAM | — | — |
| DOCAPOSTE APPLICAM | — | — |
Official publications
- TED · 00350514-2024 · 13 June 2024
- OJS · 114/2024 · 13 June 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).
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