Fourniture et pose de mobiliers urbains et de signalisation routière

Published

14 November 2024

Place of performance

Villefontaine, FRK24

Procedure

Open procedure

Notice number

00693207-2024

Reference

20ac0bc8-bbcc-4e39-96d8-f0cb815cd7a9

Official source

Official source

CPV codes

• 34928400Mobiliario urbano
• 34928000Mobiliario para carreteras

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00693207-2024 · 14 November 2024
• OJS · 222/2024 · 14 November 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Villefontaine (European Union).

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