Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés
Buyer: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Published
- 11 December 2024
- Submission deadline
- 15 January 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00755695-2024
- Reference
- 2b17b01a-1c68-4b40-a65c-a1259d2ba93e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 35260000Señales de policía
- 34992200Pancartas de señalización
- 34942000Equipo de señalización
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 160 000 euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000 euros H.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons différents pour chaque lot. Les échantillons sont à déposer, au plus tard le 15 janvier 2025 à 12h00 à l'adr…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Panneaux de signalisation de police et temporaire | 35260000 Señales de policía | — |
| 2 | Panneaux de signalisation temporaire lumineuse | 34942000 Equipo de señalización | — |
Award criteria
- Price — Pondération 60%
- Quality — pondération 40%
- Price — pondération 60%
- Quality — Pondération 40%
Official publications
- TED · 00755695-2024 · 11 December 2024
- OJS · 241/2024 · 11 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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