Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
Buyer: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Published
- 3 November 2025
- Submission deadline
- 4 December 2025, 12:00
- Place of performance
- FRI23
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00726973-2025
- Reference
- 75e66337-8db0-42fa-9e11-c49f73c91c66
- Official source
- Official source
CPV codes
- 44113310Materiales revestidos para carreteras
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée démarrant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre commencera à s'exécuter lorsque les montants maximums des accords-cadres en cours auront été atteints. Les conditions d'attribution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'entreprise devra détailler les mesures spécifiques mises en place pour protéger l'environnement, notamment pour d…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat | 44113310 Materiales revestidos para carreteras | — |
| 2 | Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu | 44113310 Materiales revestidos para carreteras | — |
| 3 | Matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat | 44113310 Materiales revestidos para carreteras | — |
Award criteria
- Price — Prix des prestations. Le critère prix sera jugé sur la base d'une commande masquée
- Quality — Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
- Quality — Valeur environnementale
- Price — Prix des prestations. Le critère prix sera jugé sur la base d'une commande masquée.
- Price — Prix des prestations. Le critère prix sera jugé sur la base d'une commande masquée.
Official publications
- TED · 00726973-2025 · 3 November 2025
- OJS · 211/2025 · 3 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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