FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Published

22 July 2025

Submission deadline

30 September 2025, 12:00

Estimated value

€6,000,000

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00476585-2025

Reference

dbdbb0fe-b6c9-45bf-8eb1-d7a8a751e31c

Official source

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CPV codes

• 30200000Equipo y material informático

Description

L'accord-cadre est destiné à couvrir l'ensemble des besoins en équipements bureautiques de l'Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). L'accord-cadre est composé de prestations de fournitures et de services. Il s'agit d'un marché de fourniture dès lors que la valeur des fournitures dépasse celle de la valeur des services. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour toute la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 Euros HT. La valeur de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée à 6 000 000 Euros HT. Ce montant n'a pas de valeur contractuelle. L'a…

Award criteria

• Quality — Critère 1 : Valeur technique : 50% Sous-critère technique 1 : Pertinence de la compréhension du besoin et de l'organisation pour assurer l'exécution des prestations : 25% Sous-critère 2 : Pertinence…
• Quality — Critère 2 : Valeur environnementale : 10 % Sous-critère 1 : Efficacité énergétique des équipements et des emballages : 6% Sous-critère 2 : Démarche de recyclage et de retraitement des déchets : 4 %
• Price — Critère 3 : Prix 40%

Official publications

• TED · 00476585-2025 · 22 July 2025
• OJS · 138/2025 · 22 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €6,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Assemblée Nationale (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.