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Closed European Union ServicesFramework agreement

Maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale

Buyer: Assemblée Nationale

Published
24 December 2025
Submission deadline
5 February 2026, 11:00
Place of performance
Paris, FR101
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00861158-2025
Reference
e5b024dd-3999-4266-adea-9c8d977b2845
Official source
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CPV codes

Description

L’accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale répartis de la manière suivante : • 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; • 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d’intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j. Les dispositions du cahier de…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 5 February 2026, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Assemblée Nationale (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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