TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
Buyer: Assemblée Nationale
- Published
- 2 December 2025
- Submission deadline
- 5 January 2026, 12:00
- Place of performance
- STRASBOURG, FRF11
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00799015-2025
- Reference
- 3c12e26f-32ba-4f9b-9c47-944958ec419a
- Official source
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CPV codes
- 60170000Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Description
Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Award criteria
- Quality — I. Valeur technique de l'offre (60%) : 1. Pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestation l'exécution du marché : le candidat décrit l'organisation qu'il…
- Price — II. Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) : 40%.
Official publications
- TED · 00799015-2025 · 2 December 2025
- OJS · 232/2025 · 2 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Assemblée Nationale (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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