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Centre — Val de LoireEure-et-Loir
Ouvert France FournituresAccord-cadre

Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Ouvert jusqu'au 30 novembre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-103877 27 octobre 2026
TED 745045-2026 —

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Questions fréquentes

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La date limite de dépôt des offres est le 30 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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