Fourniture de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels sur les infrastructures départementales de Meurthe-et-Moselle

Published

24 April 2024

Submission deadline

24 May 2024, 16:00

Place of performance

Nancy, FRF31

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00242377-2024

Reference

9334589d-b945-4c89-83ae-63bc1012036f

Official source

Official source

CPV codes

• 44113810Tratamiento de superficies
• 44113810Tratamiento de superficies

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Au cas où un article ferait l'objet d'une offre promotionnelle conduisant à un prix net inférieur au prix consenti, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de le commander au prix promotionnel. Les promotions peuvent également consister en une augmentation des quantités ou à une augmentation de la qualité du produit pour un prix identique. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnell…

Lots (2)

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00242377-2024 · 24 April 2024
• OJS · 81/2024 · 24 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.