Fourniture de fioul domestique sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accord-cadre à bons de commande

Amounts and figures

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Award criteria

Participation requirements

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail/ Déclaration sur l'honneur de ne pas…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…

Performance conditions

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…

Official publications

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• LES BELLEVILLE (SAINT MARTIN DE BELLEVILLE) Rue des Faons - Construction d'une trentaine de logements locatifs - Marché de maîtrise d'oeuvre
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• BOURG SAINT MAURICE Quartier des Alpins Lot 4 - Construction de 31 logements en accession BRS, 5 logements locatifs sociaux et 10 logements…
  Published: 11 September 2026
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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 October 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €10,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is OPAC SAVOIE (European Union).

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