FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET PRESTATIONS DIVERSES PAR CARTES ACCREDITIVES

Published

13 August 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00529830-2025

Reference

4754b86e-2ec2-47b9-8a88-a5e07229303b

Official source

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CPV codes

• 30163100Tarjetas para la compra de carburante
• 30163100Tarjetas para la compra de carburante

Description

La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 110 000 euro(s) HT répartis entre la Ville et le CCAS

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Quality — Critère environnemental
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00529830-2025 · 13 August 2025
• OJS · 154/2025 · 13 August 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie MONT-SAINT-AIGNAN (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.