FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET PRESTATIONS DIVERSES PAR CARTES ACCREDITIVES
Buyer: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
- Published
- 14 May 2025
- Submission deadline
- 20 June 2025, 12:00
- Place of performance
- Mont-saint-aignan, FRD22
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00309976-2025
- Reference
- 4754b86e-2ec2-47b9-8a88-a5e07229303b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 30163100Tarjetas para la compra de carburante
- 30163100Tarjetas para la compra de carburante
Description
La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 110 000 euro(s) HT répartis entre la Ville et le CCAS
Official publications
- TED · 00309976-2025 · 14 May 2025
- OJS · 92/2025 · 14 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie MONT-SAINT-AIGNAN (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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