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Awarded European Union SuppliesFramework agreement

FOURNITURE DE BANCS ET D'ASSISES POUR LE DOMAINE PUBLIC

Buyer: Ville du Havre

Published
13 August 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00531242-2025
Reference
43671d32-842b-424a-8215-7fa0cef36014
Official source
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CPV codes

Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture de bancs et d'assises pour le domaine public de la ville du Havre dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou par des entreprises délégataires. Il s'agit donc de fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100000 euro(s) HT. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concerné

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
ONDELIA €400,000

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