Fourniture d’une police d'assurance concernant la garantie Protection Juridique pour LA POSTE et ses filiales en France.
La Poste
Closed.
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Amounts and figures
Description
L'objet de la consultation est la fourniture d’une police d'assurance Protection Juridique : • pour le compte des agents territoriaux de LA POSTE, exerçant dans les points de contact « La Poste agence communale », des agents fonctionnaires, des salariés ou intérimaires. • Par LA POSTE il est entendu, La Poste SA et l’ensemble de ses filiales domiciliées en France Métropolitaine et dans les DROM Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Participation requirements
- Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 8 000 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles.
- Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en tant qu'assureur.
- Volumes de primes (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra présenter le volume (en euros TTC) de primes collectées auprès d’une clientèle entreprises et…
- Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des services équivalents à ceux objet du…
- Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera dans le…
- Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la…
Performance conditions
- Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 415712-2025 | 27 June 2025 |
| OJS | 121/2025 | 27 June 2025 |
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