Fourniture d’une police d'assurance concernant la garantie Protection Juridique pour LA POSTE et ses filiales en France.

Published

27 June 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00415712-2025

Reference

42cbbafd-15be-4129-b087-b84222668ccd

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

L'objet de la consultation est la fourniture d’une police d'assurance Protection Juridique : • pour le compte des agents territoriaux de LA POSTE, exerçant dans les points de contact « La Poste agence communale », des agents fonctionnaires, des salariés ou intérimaires. • Par LA POSTE il est entendu, La Poste SA et l’ensemble de ses filiales domiciliées en France Métropolitaine et dans les DROM Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Official publications

• TED · 00415712-2025 · 27 June 2025
• OJS · 121/2025 · 27 June 2025

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Frequently asked questions

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