Fourniture, Acheminement d'électricité et services Associés (Accord-cadre)
Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Closed. Submission deadline: 22 August 2025.
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Amounts and figures
Description
Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert. En application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des accords-cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum annuel de 2.000.000,00 HT pour le lot 1, de 1.500.000,00 HT pour le lot 2 et de 6.000.000,00 HT pour le lot 3, tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-Marne, ne s'engage à passer des commandes à auteur de ces montants.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 (C2-C3-C4) : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. | 09310000 Electricity | — |
| 2 | Lot 2 (C2-C3-C4) : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES SUR LE Réseau de chaleur d'Orly-Choisy, géré par l'AGESVAM. | 09310000 Electricity | — |
| 3 | Lot 3 (C5) : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES sur le Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa, de Valophis La Chaumière de l'Ile de France et de la Maison Familiale de Provence, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion | 09310000 Electricity | — |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00473213-2025 | 21 July 2025 |
| OJS | 137/2025 | 21 July 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne (European Union).
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