Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 19, 24 et 52

Published

12 December 2025

Procedure

Negotiated procedure

Notice number

00825443-2025

Reference

12150bca-65df-46a2-8be2-3947e012ac87

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite et portant les références 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) et 2025-3DTM-0183 (relance 5 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 19, 24 et 52. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonc…

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00825443-2025 · 12 December 2025
• OJS · 240/2025 · 12 December 2025

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