Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 48

Published

10 September 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00591672-2025

Reference

cde4e71b-59f8-42c9-abf0-3a085905db05

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que le lot 48. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord …

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00591672-2025 · 10 September 2025
• OJS · 173/2025 · 10 September 2025

Other tenders from Collectivité de Corse

• Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87 · 10 August 2026
• Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH… · 10 August 2026
• Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnementale sur le réseau routier de la Collectivité de Corse · 7 August 2026
• Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse (débroussaillage, fauchage élagage et abattage) · 6 August 2026
• Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds… · 5 August 2026
• Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse · 3 August 2026
• Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la Direction Adjointe des infrastructures portuaires,… · 30 December 2025
• Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnementale sur le réseau routier de la Collectivité de Corse · 30 December 2025
• Réalisation et livraison de titres repas pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes… · 26 December 2025
• Concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse · 22 December 2025

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Collectivité de Corse (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.