Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance 3 lots

Published

16 December 2025

Procedure

Negotiated procedure

Notice number

00833270-2025

Reference

94d92817-cbbc-4787-8d96-fc52fa1718f4

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à des procédures déclarées sans suite et portant les références: pour les lots 6-28-46-49-56-64 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0181 (procédure 18 lots). pour les lots 5 et 72 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0220 (procedure 2 lots ). - 2025-3DTM-0250 (procedure 2 lots) pour le 71 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) -2025-3DTM-0183 (procedure 5 lots) pour les lots 46-49-56 - 2025-3DTM-0281 (procédure 9 lots) La présente consultation ne concerne que les lots 46-49-56. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passat…

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00833270-2025 · 16 December 2025
• OJS · 242/2025 · 16 December 2025

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