Etude pour la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle

Published

27 May 2024

Submission deadline

24 June 2024, 16:00

Place of performance

Nancy, FRF31

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00311883-2024

Reference

7ead0c4a-c1bd-4546-9f71-9c8377d53ba4

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa notification pour une durée de 18 mois. Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de Meurthe-et-Moselle avec la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle. Il est composé de 3 phases comme indiqué dans les pièces du présent marché. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00311883-2024 · 27 May 2024
• OJS · 101/2024 · 27 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 June 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.