Entretien des espaces verts, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Villefontaine
Buyer: Mairie de Villefontaine
- Published
- 30 October 2024
- Submission deadline
- 28 November 2024, 12:00
- Place of performance
- Villefontaine, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00659580-2024
- Reference
- 4607916d-7435-4eef-8533-aba3c8c83ebd
- Official source
- Official source
CPV codes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
- 77313000Servicios de mantenimiento de parques
- 77340000Poda de árboles y setos
Description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte dont la rémunération des prestations sera effectuée sur la base de prix unitaires ou forfaitaires. Le montant maximum des prestations est de 500 000 euro(s) HT sur la durée globale
Official publications
- TED · 00659580-2024 · 30 October 2024
- OJS · 212/2024 · 30 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Villefontaine (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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