Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Published

18 March 2024

Submission deadline

19 April 2024, 12:00

Estimated value

€270,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00160202-2024

Reference

11129b23-7973-4455-a306-eae6fa48bbd4

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 71410000Servicios de urbanismo

Description

Le présent marché a pour objet la désignation d'un bureau d'études afin de permettre, à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), d'élaborer son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le marché comporte les 5 phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic et évaluation environnementale ; - Phase 2 : Elaboration du Projet d'Aménagement Stratégique ; - Phase 3 : Elaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs ; - Phase 4 : Arrêt du projet et consultation des Personnes Publiques Associées ; - Phase 5 : Formalisation, suivi de l'enquête publique et approbation du SCoT

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00160202-2024 · 18 March 2024
• OJS · 55/2024 · 18 March 2024

Other tenders from Communauté de communes Entre Juine et Renarde

• Réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un dossier technique pour la révision de la DUP de deux sources d'eau potable situées sur la… · 9 September 2024
• Entretien du patrimoine d'eaux pluviales de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde · 8 August 2024
• Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable (SDAEP), y compris Plan de Gestion et de la Sécurité de l'Eau (PGSSE) et étude… · 7 August 2024
• Fourniture de mobiliers pour les offices de restauration · 7 August 2024
• Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde · 7 August 2024
• Fourniture de bacs et conteneurisation massive en bacs OMR, CS et Déchets Verts sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine… · 6 June 2024
• Maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes · 6 June 2024
• Fourniture de bacs et conteneurisation massive en bacs OMR, CS et Déchets Verts sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine… · 5 June 2024
• Fourniture de bacs et conteneurisation massive en bacs OMR, CS et Déchets Verts sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine… · 4 June 2024
• Concession de service public relative à la gestion du service public d'eau potable pour les communes d'Auvers-Saint-Georges,… · 9 April 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €270,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de communes Entre Juine et Renarde (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.