Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Published

7 August 2024

Estimated value

€270,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00474654-2024

Reference

11129b23-7973-4455-a306-eae6fa48bbd4

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 71410000Servicios de urbanismo

Description

Le présent marché a pour objet la désignation d'un bureau d'études afin de permettre, à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), d'élaborer son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le marché comporte les 5 phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic et évaluation environnementale ; - Phase 2 : Elaboration du Projet d'Aménagement Stratégique ; - Phase 3 : Elaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs ; - Phase 4 : Arrêt du projet et consultation des Personnes Publiques Associées ; - Phase 5 : Formalisation, suivi de l'enquête publique et approbation du SCoT

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00474654-2024 · 7 August 2024
• OJS · 153/2024 · 7 August 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €270,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de communes Entre Juine et Renarde (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.