Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes

Published

27 June 2025

Place of performance

FRL03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00416777-2025

Reference

5fac6a95-46fe-4635-9cda-21d47557187b

Official source

Official source

CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant (dans le cas où le titulaire n'est pas un groupement d'opérateurs économiques) appelé à le remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès dans les conditions mentionnées aux articles L.823-1, L. 823-9 et suivants ainsi que R. 821-1 et suivants du Code du commerce dans le cadre d'un mandat d'une durée de six (6) exercices.

Award criteria

• Price — 30%
• Quality — 70%

Awards

Official publications

• TED · 00416777-2025 · 27 June 2025
• OJS · 121/2025 · 27 June 2025

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