Coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83)

Published

27 August 2024

Submission deadline

26 September 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00513799-2024

Reference

ce529b1a-c526-465f-97ad-001e3100b4ac

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

La présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83). Celle-ci est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'acheteur est la SAGEP qui agit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Cuers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux missions suivantes : - Mission 1 : Rédaction d'un cahier des prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales - Mission 2 : Rédaction des fiches de lots pour chaque " îlots " du quartier - Mission 3 : Avis sur permis de construire / Permis d'aménager Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.

Official publications

• TED · 00513799-2024 · 27 August 2024
• OJS · 166/2024 · 27 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SAGEP (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.