Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)

Published

6 August 2025

Submission deadline

4 September 2025, 12:00

Place of performance

GONFARON, FRL05

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00516154-2025

Reference

1ec4ec10-1ac0-40bb-aad6-fbf772ceef4a

Official source

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CPV codes

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Description

Le présent contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures visées dans l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre et le suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation énoncés dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.

Award criteria

• Les critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).

Official publications

• TED · 00516154-2025 · 6 August 2025
• OJS · 149/2025 · 6 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SAGEP (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.