Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)

Published

22 December 2025

Submission deadline

20 January 2026, 12:00

Place of performance

FRL05

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00854215-2025

Reference

ba67aa13-9540-4865-bc29-7f46705d3ab0

Official source

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CPV codes

• 71311300Servicios de consultoría en infraestructura

Description

La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes. C'est dans ce cadre que la SAGEP, lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation. Pour la partie à bons de commande : il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin L'e…

Award criteria

• Les critères de sélection des offres sont définis par les pièces du dossier de consultation.

Official publications

• TED · 00854215-2025 · 22 December 2025
• OJS · 246/2025 · 22 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SAGEP (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.