Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

Published

16 May 2024

Submission deadline

2 July 2024, 12:00

Place of performance

Saint Laurent-du-Var, FRL03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00289644-2024

Reference

32b27981-0828-435e-9fa7-a7b06cbc682e

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivité…

Award criteria

• Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
• Quality — 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% …

Official publications

• TED · 00289644-2024 · 16 May 2024
• OJS · 95/2024 · 16 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CDGFTP06 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.