Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissement publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

Published

16 May 2024

Submission deadline

2 July 2024, 12:00

Place of performance

Saint Laurent-du-Var, FRL03

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00290111-2024

Reference

b9f702e8-7ab0-408a-a549-acc82a8b320d

Official source

Official source

CPV codes

• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalid…

Lots (3)

Award criteria

• Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
• Quality — Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux…
• Quality — Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux…
• Quality — 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% …

Official publications

• TED · 00290111-2024 · 16 May 2024
• OJS · 95/2024 · 16 May 2024

Other tenders from CDGFTP06

• Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion… · 18 October 2024
• Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de… · 18 October 2024
• Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique… · 5 July 2024
• Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance · 24 May 2024
• Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de… · 16 May 2024
• Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique… · 8 April 2024
• Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance · 1 March 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CDGFTP06 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.