Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissement publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Buyer: CDGFTP06
- Published
- 18 October 2024
- Place of performance
- Saint Laurent-du-Var, FRL03
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00630702-2024
- Reference
- 939fae45-7d41-415b-9ba2-182297831373
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalid…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Collectivités et établissement publics employant de 1 à 350 agents | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 2 | Lot n°2 : Collectivités et établissement publics employant de 351 à 1000 agents | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 3 | Lot n°3 : Ville d’Antibes | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
Award criteria
- Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
- Quality — Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux…
- Quality — Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux…
- Quality — 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% …
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| AlterNative Courtage (Mandataire non solidaire du groupement conjoint avec Mutuelle du Rempart) | €4,803,396 | — |
| AlterNative Courtage (Mandataire non solidaire du groupement conjoint avec Mutuelle du Rempart) | €2,912,593 | — |
| AlterNative Courtage (Mandataire non solidaire du groupement conjoint avec Mutuelle du Rempart) | €1,542,583 | — |
Official publications
- TED · 00630702-2024 · 18 October 2024
- OJS · 204/2024 · 18 October 2024
Other tenders from CDGFTP06
- Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de…
- Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique…
- Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance
- Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de…
- Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion…
- Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique…
- Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CDGFTP06 (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.