Contrôles réglementaires périodiques
Département de la Savoie
Open until 3 December 2026.
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Amounts and figures
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité. Les objectifs principaux de ces contrôles sont : - la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ; - la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ; - la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux | 71317000 Hazard protection and control consultancy services | — |
| 2 | Contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs et des plateformes élévatrices des bâtiments départementaux | 71317000 Hazard protection and control consultancy services | — |
| 3 | Contrôles réglementaires des portes, portails, rideaux métalliques, barrières, chaines et bornes escamotable (automatiques ou semi automatiques) des bâtiments départementaux | 71317000 Hazard protection and control consultancy services | — |
| 4 | Contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur et des installations de gaz des bâtiments départementaux | 71317000 Hazard protection and control consultancy services | — |
| 5 | Contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie | 71317000 Hazard protection and control consultancy services | — |
| 6 | Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP) utilisés par les services du Département de la Savoie | 71317000 Hazard protection and control consultancy services | — |
| 7 | Contrôles réglementaires des appareils de levage utilisés par les services du Département de la Savoie | 71317000 Hazard protection and control consultancy services | — |
Participation requirements
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour…
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 766993-2026 | 4 November 2026 |
| OJS | 214/2026 | 4 November 2026 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 3 December 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Savoie (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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