Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat

Published

2 July 2026

Submission deadline

7 September 2026, 16:00

Place of performance

Brignais/Saint-Etienne, FRK26

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00455744-2026

Reference

10fe84af-fca9-4039-9dab-624b2c0c7ba0

Official source

Official source

CPV codes

• 75310000Benefit services
• 66510000Insurance services
• 66512000Accident and health insurance services

Description

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les or…

Official publications

• TED · 00455744-2026 · 2 July 2026
• OJS · 125/2026 · 2 July 2026

Other tenders from SAC "Au Fil des Deux Fleuves"

• Fourniture des vêtements de travail, accessoires et équipements de protection individuelle pour le Groupe Deux Fleuves · 29 September 2026
• SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX, INDIVIDUELLE ACCIDENT, FLOTTE… · 31 July 2026
• DIVERS GROUPES DE DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des installations thermiques… · 27 July 2026
• Maintenance des installations de production collective de chauffage et ECS avec intéressement et gros entretien sur le patrimoine de Deux… · 16 July 2026
• Services d'assurances : Dommages aux biens pour DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et DEUX FLEUVES SENIOR &… · 6 July 2026
• DIVERS GROUPES DE DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et copropriétés gérées par DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualité de syndic -… · 29 June 2026
• Marché de fourniture et d'acheminement de Gaz Naturel - Accord Cadre à marchés subséquents · 18 June 2026
• Maintenance des installations de production collective de chauffage et ECS avec intéressement et gros entretien sur le patrimoine de Deux… · 21 April 2026
• DIVERS GROUPES DE DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et copropriétés gérées par DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualité de syndic -… · 3 April 2026
• DIVERS GROUPES DE DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et copropriétés gérées par DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualité de syndic -… · 2 April 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 September 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SAC "Au Fil des Deux Fleuves" (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.