Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
Buyer: SAC "Au Fil des Deux Fleuves"
- Published
- 2 July 2026
- Submission deadline
- 7 September 2026
- Place of performance
- Brignais/Saint-Etienne, FRK26
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00455744-2026
- Reference
- 10fe84af-fca9-4039-9dab-624b2c0c7ba0
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les or…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SAC "Au Fil des Deux Fleuves" (European Union).
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.