Services d'assurances : Dommages aux biens pour DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE - PHASE CANDIDATURE
Buyer: SAC "Au Fil des Deux Fleuves"
- Published
- 6 July 2026
- Submission deadline
- 7 August 2026, 12:00
- Place of performance
- Saint-Etienne/Brignais, FRK25
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00460943-2026
- Reference
- fe466f4f-8554-4dd9-b163-c3d796516d47
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Insurance services
- 66510000Insurance services
Description
LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances). La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12…
Official publications
- TED · 00460943-2026 · 6 July 2026
- OJS · 127/2026 · 6 July 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 August 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SAC "Au Fil des Deux Fleuves" (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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