Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Valorisation des Biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
Buyer: SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis)
- Published
- 4 March 2025
- Estimated value
- €365,000,000
- Lots
- 1
- Notice number
- 00141271-2025
- Reference
- 43b6bf63-0493-4cbd-886c-749bcddcdd46
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages ; (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de G.E.R. des Ouvrages.
Award criteria
- Quality — Qualité des travaux sur les ouvrages (25 points) Qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation et de maintenance des Ouvrages (15 points) Performances techniques et…
- Cost — Coût global de l'offre (35 points)
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| PAPREC ENERGIES France | €239,057,122 | — |
Official publications
- TED · 00141271-2025 · 4 March 2025
- OJS · 44/2025 · 4 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €365,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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