Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Valorisation des Biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.

Published

27 February 2024

Submission deadline

22 April 2024

Estimated value

€365,000,000

Lots

1

Notice number

00119230-2024

Reference

43b6bf63-0493-4cbd-886c-749bcddcdd46

Official source

Official source

CPV codes

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de G.E.R. des Ouvrages.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 April 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €365,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis) (European Union).