Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Valorisation des Biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
Buyer: SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis)
- Published
- 8 May 2024
- Submission deadline
- 10 June 2024, 11:00
- Estimated value
- €365,000,000
- Lots
- 1
- Notice number
- 00273532-2024
- Reference
- 43b6bf63-0493-4cbd-886c-749bcddcdd46
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de G.E.R. des Ouvrages.
Official publications
- TED · 00273532-2024 · 8 May 2024
- OJS · 90/2024 · 8 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 June 2024, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €365,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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