CONCEPTION REALISATION D'ENVIRON 109 LOGEMENTS NEUFS, DONT 54 EN ACCESSION SOCIALE (BRS) ET 55 LOCATIFS SOCIAUX AVEC 50 PLACES DE STATIONNEMENT A MONTREUIL

Amounts and figures

Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Participation requirements

• Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction…
• Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Performance conditions

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le…

Official publications

• ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES: PRESTATIONS INTELLECTUELLES TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES SUR LES ENVIRONNEMENTS ET PRODUITS NUMERIQUES…
  Published: 10 November 2026
• ACQUISITION DE MATERIAUX, OUTILLAGES ET FOURNITURES DIVERSES POUR EST ENSEMBLE HABITAT_LOT 3 PLOMBERIE/CHAUFFAGE
  Published: 26 October 2026
• MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET D'AMENAGEMENT DES VOIRIES, RESEAUX DIVERS ET ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE D'EST…
  Published: 13 October 2026
• MARCHE DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ET D ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE POUR EST ENSEMBLE HABITAT 2 LOTS
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  Published: 7 October 2026
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  Published: 6 October 2026
• MARCHE D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LES PRESTATIONS DE TRI, DE NUMERISATION ET DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS D'EST ENSEMBLE HABITAT
  Published: 8 September 2026
• MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage -…
  Published: 26 August 2026

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The submission deadline is 13 May 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is EST ENSEMBLE HABITAT (European Union).

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