MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier

Published

26 August 2026

Submission deadline

5 October 2026, 16:00

Place of performance

FR106

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00587557-2026

Reference

f101efca-6130-465e-bee7-6905b9ce3798

Official source

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CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) . Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Official publications

• TED · 00587557-2026 · 26 August 2026
• OJS · 164/2026 · 26 August 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 October 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EST ENSEMBLE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.