Choix du Bureau de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation de 172 logements individuels - Résidence Le Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Published

1 December 2025

Estimated value

€151,611

Place of performance

Conde-Sur-L'Escaut, FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00795489-2025

Reference

bd9032b9-1980-4c85-8296-0eaf416a47c2

Official source

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CPV codes

• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios

Description

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, mission de base L+S+PS dans tous les cas où la réglementation prévoir la protection contre les séismes, et les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS. la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le dernier trimestre 2026. L'enveloppe prévisionnel travaux est de 17 150 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction). Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour Février 2026

Award criteria

• Quality — Pertinence du temps consacrés à la mission
• Quality — Expérience de la/ des personne(s) physique(s), Contrôleur(s) Technique(s), Pour exécuter la mission
• Quality — Méthodologie/délai et livrables
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00795489-2025 · 1 December 2025
• OJS · 231/2025 · 1 December 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €151,611.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.