Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

Published

7 March 2024

Submission deadline

9 April 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00141167-2024

Reference

dd928da9-1124-47b0-b20f-09d0f52d2a6a

Official source

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CPV codes

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 66133000Servicios de tramitación y liquidación

Description

Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Cost — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00141167-2024 · 7 March 2024
• OJS · 48/2024 · 7 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Loiret (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.