Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"
Buyer: Conseil départemental du Loiret
- Published
- 24 July 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00445399-2024
- Reference
- dd928da9-1124-47b0-b20f-09d0f52d2a6a
- Official source
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CPV codes
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
Description
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Cost — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| EDENRED FRANCE | €700,000 | — |
Official publications
- TED · 00445399-2024 · 24 July 2024
- OJS · 143/2024 · 24 July 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental du Loiret (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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