Balayage de la voirie départementale
Buyer: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Published
- 28 February 2025
- Submission deadline
- 31 March 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00133590-2025
- Reference
- a5998ac6-305f-4957-b97d-054aeafa60e4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90610000Servicios de limpieza y barrido de calles
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Award criteria
- Price — pondération 70%
- Quality — pondération 25%
- Quality — pondération 5%
Official publications
- TED · 00133590-2025 · 28 February 2025
- OJS · 42/2025 · 28 February 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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