B24-04788-CYB - Appel d'offres ouvert - Prestation de gestion documentaire des activités du DSTG
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Closed. Submission deadline: 12 June 2025.
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Amounts and figures
Description
Le Marché se décompose en une partie forfaitaire (dont une part ferme et une part optionnelle) et une partie estimative définies comme suit : 1 PARTIE FORFAITAIRE 1.1 Part ferme La tranche forfaitaire et ferme comprend 3 missions à réaliser pour les activités conduites au DSTG. MISSION 1 : Gestion documentaire Il s’agit de réaliser : • L’enregistrement en GED des documents reçus en provenance d’autres unités ou d’entreprises extérieures et selon le plan de classement en vigueur (≈ 15 documents / an), dont documents Diffusion Restreinte (DR) • la diffusion de documents (dont DR) et leur enregistrement en GED et/ou dans l’outil GEC en vigueur au CEA (≈ 700 à 900/an). • La gestion associée aux Plans de Prévention (PdP) multi-installation et des documents associés dans la GED des PdP (≈ 150 PdP / an) pour les contrats gérés par le STL sur le centre. Cette activité s’accompagne de : o la création de l’espace GED dédié au plan de prévention, o la convocation préalable au PdP depuis la boîte à lettres générique des ingénieurs sécurité du STL, o la réservation d’une salle adaptée, o la tenue à jour du tableau de suivi des PdP et des dates de revue annuelles pour les contrats p…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la… | — |
Participation requirements
- Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00273084-2025 | 28 April 2025 |
| OJS | 82/2025 | 28 April 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 June 2025, 15:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (European Union).
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