Assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 650 A PERSAN

Published

1 August 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00462155-2024

Reference

05fc3a26-50c6-48bb-841b-3c5222529455

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation à pour objet assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 650 A PERSAN. Marché sur procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et R.2131-17, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. aucune négociation n'a eu lieu.

Award criteria

• Quality — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
• Price — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Official publications

• TED · 00462155-2024 · 1 August 2024
• OJS · 149/2024 · 1 August 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).

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