ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A OSNY.

Published

27 May 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00308829-2024

Reference

1da48c10-08fb-4f74-aec0-d57066b02990

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A OSNY. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et R.2131-17, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Garantie « dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception.

Award criteria

• Price — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
• Quality — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Official publications

• TED · 00308829-2024 · 27 May 2024
• OJS · 101/2024 · 27 May 2024

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Frequently asked questions

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The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).

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