ASSURANCE"DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE ET TOUS RISQUES CHANTIER

Published

12 September 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00548824-2024

Reference

a94c91ce-c804-4e8a-a1ec-5a5f07b65b1a

Official source

Official source

CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 euros. Le montant maximum du marché a été fixé à 6 000 000 euros TTC pour toute la durée de l'accord-cadre.

Award criteria

• Quality — Nature et étendue des garanties en %
• Price — Prix en %
• Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire en %

Awards

Official publications

• TED · 00548824-2024 · 12 September 2024
• OJS · 178/2024 · 12 September 2024

Other tenders from OPH Plaine Commune Habitat

• ACCORDCADRE POUR L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DEVENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SANITAIRES DU PATRIMOINE… · 19 August 2026
• L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA POSE, LA LOCATION, D’ENTRETIEN, LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE EN… · 19 August 2026
• La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux… · 10 August 2026
• MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE LOT N°1 : ASSURANCE « RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES » · 10 August 2026
• ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE · 5 August 2026
• MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES ÎLOTS 1 ET 4 – ZAC BASILIQUE À SAINT-DENIS · 5 August 2026
• Accord-cadre pour l'entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine de l'OPH PCH - lot n°2 : agences sud et est · 28 July 2026
• Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique des 346 logements de la cité des Francs-Moisins à… · 27 May 2026
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat. · 20 April 2026
• Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 74 logements sociaux, d'un local d'activité et des places de stationnement en sous-sol,… · 20 April 2026

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is OPH Plaine Commune Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.