ASSURANCE"DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE ET TOUS RISQUES CHANTIER

Published

24 May 2024

Submission deadline

24 June 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00305692-2024

Reference

d31767d7-75f7-48f3-9e2c-684574302a1a

Official source

Official source

CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 euros. Le montant maximum du marché a été fixé à 6 000 000 euros TTC pour toute la durée de l'accord-cadre.

Award criteria

• Price — Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.

Official publications

• TED · 00305692-2024 · 24 May 2024
• OJS · 100/2024 · 24 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is OPH Plaine Commune Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.