Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Open until 26 November 2026.
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Amounts and figures
Description
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. => INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuv…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Critère n°4 : Le Prix apprécié en fonction du DQE valant BPU sur 35 points. | 35% |
| Quality | Critère n°2 : La méthodologie sur 32 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : • Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux sur 3 points, •… | 32% |
| Quality | Critère n°1 : L'équipe dédiée aux missions sur 23 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : • Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution sur 15 points, •… | 23% |
| Quality | Critère 3 : La démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché, sur 10 points. | 10% |
Performance conditions
- Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00733601-2026 | 23 October 2026 |
| OJS | 206/2026 | 23 October 2026 |
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Frequently asked questions
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- Who is the buyer of this tender?
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