Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Closed. Submission deadline: 2 October 2025.
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Amounts and figures
Description
Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots : => Lot 1 ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune ; => Lot 2 ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu ; => Lot 3 ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Par…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune | 79311000 Survey services | — |
| 2 | ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu | 79311000 Survey services | — |
| 3 | ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue | 79311000 Survey services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1… | — |
| Quality | Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres… | — |
| Quality | Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. | — |
| Price | Critère Prix sur 40 points. | — |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00553609-2025 | 25 August 2025 |
| OJS | 161/2025 | 25 August 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (European Union).
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