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Closed European Union ServicesFramework agreement

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite et le suivi d'opérations d'aménagement.

SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Closed. Submission deadline: 6 March 2026.

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Amounts and figures

2
Lots

Description

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation comporte deux lots. Chacun des lots sera attribué à deux (2) titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables. LOT 01 : Suivi des opérations d'aménagement LOT 02 : Suivi de chantier de travaux de démolition et d'aménagement d'espaces publics Pour chacun des deux lots, les commandes seront attribuées selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant, pour l'émission de chaque bon de commande, à contacter d'abord le titulaire dont l'offre a été classée première en application des critères d'attribution, puis à s'adresser au titulaire classé deuxième uniquement dans le cas où le titulaire classé premier indique ne pas être en mesure de réaliser la prestation dans les délais requis. Les modalités d'émission des bons de commandes auprès des titulaires de l'accord-cadre sont précisées au CCAP.

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot 1 : Suivi des opérations d'aménagement
Saint-Denis, FR106
71330000 Miscellaneous engineering services —
2 LOT 2 : SUIVI DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET D’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS
FR106
71330000 Miscellaneous engineering services —

Award criteria

TypeCriterionWeight
Quality1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le…70%
Quality1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le…70%
Price2. Prix des prestations : 30%. Le prix des prestations sera apprécié sur la base du montant de la simulation de commande, renseignée à partir des prix unitaires portés au BPU.30%

Participation requirements

  • Sont exclus tout candidat faisant l'objet objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la…
  • Cf : Dispositions du règlement de consultation

Official publications

MediumReferenceDate
TED 00082188-2026 4 February 2026
OJS 24/2026 4 February 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 6 March 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
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