Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Nozal Front Populaire

Published

25 March 2024

Place of performance

Saint-Denis, FR106

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00175440-2024

Reference

695bd976-8886-4310-98c4-dde4bd5de04f

Official source

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CPV codes

• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística

Description

Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Nozal Front Populaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'exécution de bons de commande et pour partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 500 000 €.

Award criteria

• Price — Le prix sur la base d'une simulation de commande : 30%.
• Quality — Méthodologie et organisation (les sous-critères sont précisés au RC) : 70%

Official publications

• TED · 00175440-2024 · 25 March 2024
• OJS · 60/2024 · 25 March 2024

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